Si vous avez obtenu le permis B avant le 1er mars 1980 vous êtes également dispense de formation et vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir été assuré précédemment. Attention : si le permis B a été obtenu à compter du 1er mars 1980 et que la case A1 ou AL est tamponnée sur votre permis (A1 ou AL obtenu par équivalence), vous devrez suivre la formation. L’équivalence n’est plus valable.Deb91 a écrit :non il y a bien une date de début mais c'est vraiment pour les anciens. faut que je retrouve ca
Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
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Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
Maintenant, même les personnes ayant eu le permis B avant 1980 sont concernées. La seule possibilité d'être exempté de cette formation est bien si et seulement si vous avez la preuve que vous avez assuré un véhicule concerné les cinq dernières années ... (les assurances demandent le justificatif ou carte de formation aussi systématiquement maintenant).marmottator a écrit :Si vous avez obtenu le permis B avant le 1er mars 1980 vous êtes également dispense de formation et vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir été assuré précédemment. Attention : si le permis B a été obtenu à compter du 1er mars 1980 et que la case A1 ou AL est tamponnée sur votre permis (A1 ou AL obtenu par équivalence), vous devrez suivre la formation. L’équivalence n’est plus valable.Deb91 a écrit :non il y a bien une date de début mais c'est vraiment pour les anciens. faut que je retrouve ca
Mais il y a bien eu une période où ceux qui avait passé le permis avant 80 était exemptés, mais plus maintenant, d'ailleurs c'est pour ça que ce n'est plus indiqué sur legifrance.
Du coup aujourd'hui, on s'emmêle encore les pinceaux tellement ils ont bidouillé avec cette loi...: au début, seuls ceux qui avaient le permis B devaient passer la formation, ensuite, ceux qui avaient le truc tamponné étaient exemptés, avec ceux qui avaient eu le permis avant 80, et ensuite c'était juste le tampon, du coup maintenant c'est tout le monde, sauf si on a conduit un véhicule de catégorie L5e / L6e / L7e...
Bref, il n'y a rien de compliqué, si ?
Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
Moi pour simplifier, je viens d'obtenir le A. Comme ça, pas d'embrouille.
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Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
Pareil, d'ailleurs j'ai une ducati à vendre MaboulMaboul79 a écrit :Moi pour simplifier, je viens d'obtenir le A. Comme ça, pas d'embrouille.
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Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
voila le lien vers l'article du code de la route qui devrait répondre à toutes vos questions :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20160101" onclick="window.open(this.href);return false;
c'est la version en vigueur à la date d'aujourd'hui.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20160101" onclick="window.open(this.href);return false;
c'est la version en vigueur à la date d'aujourd'hui.
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Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
et pour le même prix, voila l'intégralité du chapitre 1 traitant des permis et catégories de véhicules conduisibles avec :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20141219" onclick="window.open(this.href);return false;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20141219" onclick="window.open(this.href);return false;
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Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
Merci Ham´ pour ces liens, effectivement comme le dit caatti y a plus la dispense pour les permis B d'avant 1980... J'ai moins de regret à avoir suivi cette "formation" qui ne m'avait rien appris...
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Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
Ben merde alors, vous ne savez pas lire ? reprenez le deuxième paragraphe de l'article dans le premier lien que j'ai indiqué :
"Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères. "
"Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères. "
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Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
Et pour savoir ce qu'est une "motocyclette légère", vous pouvez vous reporter à l'Article R311-1 consultable sur ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20141219" onclick="window.open(this.href);return false;
et vous verrez que nos CBR en sont bien !
c'est clair pour tout le monde cette fois ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20141219" onclick="window.open(this.href);return false;
et vous verrez que nos CBR en sont bien !
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Re: Info permis, tampon a1 ect.. Soucis ^^. Mdr...
Ben ouais faudra que je retourne à l'école ! Comme quoi la lecture en diagonale ça joue des tours... Merci Ham´ de veiller à notre (bonne) éducation .
Modifié en dernier par ybebert le sam. 20 déc. 2014 18:57, modifié 1 fois.
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